Politique de Confidentialité

1. Introduction

CC Débarras 14 (MADAME CARINE GAUTHERIE) s'engage à protéger la confidentialité de vos données personnelles. Cette politique explique comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

2. Responsable du traitement

Raison sociale : MADAME CARINE GAUTHERIE

Nom commercial : CC Débarras 14

SIREN : 848 965 612

Adresse : RUE DES GENETS 7598 LE BIEF DU MOULIN, 14800 SAINT-ARNOULT, France

Téléphone : 07 67 56 72 54

Email : ccdebarras14@gmail.com

3. Données collectées

Nous collectons les données suivantes :

  • Via le formulaire de contact : nom, prénom, téléphone, email (optionnel), type de service demandé, objet de la demande, description du projet
  • Données de contact directes : informations transmises par téléphone ou email
  • Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées
  • Données de prestation : type de débarras, adresse du bien, informations sur les objets, photos avant/après
  • Données commerciales : historique des prestations, préférences client

4. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

  • Traiter vos demandes de devis via notre formulaire de contact
  • Vous recontacter suite à votre demande (téléphone ou email)
  • Planifier et réaliser les interventions de débarras
  • Gérer la vente d'objets récupérés sur nos plateformes (Leboncoin, Facebook Marketplace)
  • Améliorer notre site web et nos services
  • Respecter nos obligations légales et comptables
  • Gérer la relation client et le suivi des prestations
  • Constituer un portfolio de nos réalisations (avec votre accord)

5. Base légale du traitement

Le traitement de vos données repose sur :

  • L'exécution d'un contrat : pour la réalisation de nos prestations de débarras
  • L'intérêt légitime : pour traiter vos demandes de devis et améliorer nos services
  • Le consentement : pour l'utilisation de photos à des fins promotionnelles
  • L'obligation légale : pour la conservation des données comptables et fiscales

6. Service d'envoi d'emails (EmailJS)

Notre formulaire de contact utilise le service EmailJS pour l'envoi d'emails. Dans ce cadre :

  • Données transmises : nom, téléphone, email, type de service, objet et description de votre demande
  • Finalité : transmission sécurisée de votre demande de devis
  • Durée de transit : les données ne sont stockées que le temps nécessaire à l'envoi
  • Sécurité : EmailJS utilise des protocoles de chiffrement pour protéger vos données
  • Localisation : EmailJS est conforme au RGPD et respecte les standards européens

Vos données ne sont pas stockées de façon permanente par EmailJS et ne sont utilisées à aucune autre fin.

7. Durée de conservation

Vos données sont conservées selon les durées suivantes :

  • Demandes de devis : 3 ans à compter de la demande (même sans suite donnée)
  • Données clients actifs : pendant toute la durée de la relation commerciale
  • Données clients inactifs : 3 ans après la dernière prestation
  • Données de prospection : 3 ans à compter du dernier contact
  • Données comptables et factures : 10 ans conformément aux obligations légales
  • Données de navigation (cookies) : 13 mois maximum
  • Photos et témoignages : jusqu'à retrait du consentement

8. Partage des données

Vos données peuvent être partagées avec :

  • Service d'emails : EmailJS pour l'envoi de vos demandes de contact
  • Sous-traitants techniques : OVH (hébergement), prestataires de maintenance du site
  • Plateformes de vente : Leboncoin et Facebook Marketplace pour la revente d'objets
  • Partenaires logistiques : transporteurs pour la livraison d'objets vendus
  • Organismes officiels : administrations fiscales, comptables (dans le cadre légal)
  • Autorités compétentes : si requis par la loi

Nous nous assurons que ces tiers respectent la confidentialité de vos données par des clauses contractuelles appropriées et des vérifications de conformité RGPD.

9. Sécurité des données

Nous mettons en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre :

  • L'accès non autorisé
  • La divulgation accidentelle ou illicite
  • La modification non autorisée
  • La destruction ou la perte

Ces mesures incluent :

  • Chiffrement SSL/TLS pour la transmission des données du formulaire
  • Hébergement sécurisé chez OVH (France)
  • Accès restreint aux données personnelles
  • Formation du personnel à la protection des données
  • Sauvegarde régulière et sécurisée des données

10. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir des informations sur le traitement de vos données
  • Droit de rectification : corriger des données inexactes ou incomplètes
  • Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
  • Droit à la limitation : limiter le traitement de vos données dans certains cas
  • Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit d'opposition : vous opposer au traitement pour des raisons légitimes
  • Droit de retrait du consentement : pour les traitements basés sur le consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous :

  • Par téléphone : 07 67 56 72 54
  • Par email : ccdebarras14@gmail.com
  • En précisant : votre demande, vos nom et prénom, et une copie de votre pièce d'identité

Nous vous répondrons dans un délai maximum d'un mois.

11. Cookies et technologies similaires

Notre site utilise des cookies pour :

  • Cookies essentiels : assurer le bon fonctionnement du site et du formulaire de contact
  • Cookies analytiques : analyser le trafic et améliorer l'expérience utilisateur
  • Cookies fonctionnels : mémoriser vos préférences de navigation

Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour refuser certains cookies, mais cela peut affecter le fonctionnement du site et du formulaire de contact.

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ou de suivi à des fins commerciales externes.

12. Transferts de données hors UE

Vos données personnelles sont traitées et stockées principalement au sein de l'Union Européenne :

  • Hébergement principal : OVH en France
  • Service EmailJS : conforme RGPD avec garanties appropriées

En cas de transfert exceptionnel hors UE, nous nous assurons de la mise en place de garanties appropriées conformément au RGPD (clauses contractuelles types, décisions d'adéquation).

13. Réclamations

Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez :

  • Nous contacter directement pour résoudre le problème
  • Introduire une réclamation auprès de la CNIL

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

Adresse : 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07

Téléphone : 01 53 73 22 22

Site web : www.cnil.fr

14. Modifications de cette politique

Cette politique de confidentialité peut être modifiée pour s'adapter aux évolutions légales, techniques ou de nos services. La version en vigueur est celle publiée sur notre site web.

En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par les moyens appropriés (email, notification sur le site).

Dernière mise à jour : 15/08/2025

15. Contact pour questions relatives à cette politique

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou le traitement de vos données personnelles :

Date de dernière mise à jour : 15/08/2025