CC DÉBARRAS14
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Mentions Légales

1. Informations sur l'entreprise

Raison sociale : MADAME CARINE GAUTHERIE

Nom commercial : CC Débarras 14

Forme juridique : Entrepreneur individuel

Numéro SIREN : 848 965 612

Numéro SIRET du siège social : 848 965 612 00015

Code APE : 8121Z - Nettoyage courant des bâtiments

TVA Intracommunautaire : FR52848965612

Adresse du siège social : RUE DES GENETS 7598 LE BIEF DU MOULIN, 14800 SAINT-ARNOULT, France

Téléphone : 07 67 56 72 54

Email : ccdebarras14@gmail.com

Date de création : 01 avril 2019

2. Directeur de la publication

Nom : MADAME CARINE GAUTHERIE

Qualité : Entrepreneur individuel

3. Activité de l'entreprise

Domaine d'activité : Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager

Activité principale : Nettoyage courant des bâtiments (Code NAF 8121Z)

Type d'activité : Libérale non réglementée

Convention collective : Entreprises de propreté et services associés (3043)

L'entreprise est spécialisée dans les services de débarras professionnels, le tri et la valorisation d'objets, intervenant principalement à Deauville et dans les communes environnantes de Normandie.

4. Hébergement du site

Hébergeur : OVH SAS

Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France

Téléphone : 1007 (numéro non surtaxé depuis la France)

Site web : www.ovh.com

SIRET : 424 761 419 00045

5. Propriété intellectuelle

Le contenu de ce site web (textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels) est la propriété exclusive de CC Débarras 14, à l'exception des marques, logos ou contenus appartenant à d'autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de MADAME CARINE GAUTHERIE.

6. Responsabilité

Les informations contenues sur ce site sont aussi précises que possible et le site est périodiquement remis à jour, mais peut toutefois contenir des inexactitudes, des omissions ou des lacunes.

CC Débarras 14 ne pourra en aucun cas être tenue responsable de tout dommage de quelque nature qu'il soit résultant de l'interprétation ou de l'utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce site.

7. Liens hypertextes

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8. Collecte et traitement de données

Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent.

Pour exercer ce droit, adressez-vous à : [email à compléter]

9. Droit applicable et juridiction compétente

Tout litige en relation avec l'utilisation du site de CC Débarras 14 est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Caen.

10. Informations professionnelles

Statut INSEE : Inscrit depuis le 01 avril 2019

Statut RNE : Inscrit depuis le 01 avril 2019

Taille de l'entreprise : PME (Année 2022)

Procédure collective : Aucune

L'entreprise est active et en règle avec ses obligations déclaratives.

Date de dernière mise à jour : 24/09/2026

📞07 67 56 72 54✉️ccdebarras14@gmail.com

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